1) Généralités

Bienvenue sur notre Site Internet (« susanoubari.com »). Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les “Conditions Générales”) régissent de manière exclusive : 

• L’accès et l’utilisation du site susanoubari.com par un utilisateur (également “Vous”, “Votre”, “Utilisateur”); 

• La vente de produits et prestations de services (les “Produits et Services”) par Madame Susan Oubari.  

L’accès à ce site Internet et son utilisation, ainsi que l’achat d’un ou de plusieurs Produits et/ou Services proposés par Madame Susan Oubari définis à l’article 3 des présentes est subordonné à la consultation, l’acceptation et le respect des Conditions Générales.  

La gestion et la maintenance de ce Site Internet sont assurées par Madame Susan Oubari dont les coordonnées et informations complètes sont les suivantes : 

• Par courrier : Madame Susan Oubari, 1, rue de l’Université, 75007 Paris, France

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 512768672 

• Par courriel : susan@susanoubari.com

• Par téléphone : +33 7 87 33 97 47

Pour toute demande d’information complémentaire relative aux Conditions Générales, Vous pourrez vous adresser à Madame Susan Oubari par les biais précités. 

Madame Susan Oubari est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales entre en vigueur et sera opposable dès sa publication sur ce site.

Les Conditions Générales peuvent également être communiquées sur simple demande en adressant cette demande à Madame Susan Oubari par le biais des contacts précités. 

Par conséquent, nous vous demandons de consulter régulièrement cette section afin de connaître les Conditions générales les plus récentes du site susanoubari.com. En continuant à accéder au Site Internet et en acquérant des Produits et/ou Services proposés par Madame Susan Oubari après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être tenu par ces dernières. 

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions Générales, n’utilisez pas notre site Internet et n’acquérez pas de Produits et Services proposés par Madame Susan Oubari. 

L’Utilisateur déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et/ou Services proposés par Madame Susan Oubari.

2) Madame Susan Oubari

D’origine américaine, Madame Susan Oubari a travaillé dans la mode (Italian Vogue, Harper’s Bazaar, Fashion TV...) pendant 27 ans avant de quitter cette industrie pour se consacrer uniquement à la pratique de ses cours. Au milieu de sa carrière, elle découvre le Reiki qui sera pour elle une révélation, le pilier qui lui permettra de résister au rythme stressant de sa carrière. Elle s’y forme pendant 14 ans avec des experts tels que Nita Mocanu, Philippe Coffin & Colleen Benelli. Elle devient alors maître Reiki, elle est certifiée Usui / Holy Fire® II, maître enseignant de Karuna Reiki® et membre professionnel du International Center for Reiki Training. Sa découverte du Breathwork se fait plus tard à Los Angeles en 2017. Elle y suit une formation de Breathwork de Pranayama en Deux Étapes avec Jon Paul Crimi. Elle perfectionne son apprentissage avec Dan Brulé, un des pionniers du Breathwork. Passionnée par cette technique encore peu connue, elle s’est lancé le défi de l’exporter en France. Pari réussi, elle est aujourd’hui reconnue comme la pionnière du Breathwork en France avec de nombreuses parutions dans la presse internationale (Vogue, Le Figaro, L’Express, The New York Times, Marie Claire, Elle, ...). Les séances individuelles et de groupe de Madame Susan Oubari, à Paris ou en ligne, ainsi que ses ateliers de développement personnel pour les entreprises et les organisations, sont très demandés.  

Elle est la co-auteure avec Emilie Veyretout du livre « Breathwork, Respirez pour changer » (Flammarion, 2020). 

Madame Susan Oubari crée The Breathe in Paris School en 2021 dans le but de former d'autres personnes à devenir à leur tour des facilitateurs du Breathwork et de diffuser son approche unique. Au cours de cette formation immersive de 100 heures pour le Niveau 1 - enseignée soit en français soit en anglais - Madame Susan Oubari combine ses expériences de vie personnelle avec les outils de sa Méthode Breathe in Paris.

3) Utilisation du Site Internet

Votre utilisation du Site Internet ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site Internet, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site Internet ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site Internet ou sur une infrastructure liée au Site Internet.

Madame Susan Oubari ne sera pas tenue responsable de l’utilisation non conforme aux lois et réglementations en vigueur du Site Internet et de son contenu, sans préjudice de la responsabilité de Madame Susan Oubari en cas de malveillance volontaire et de négligence grave de votre part. En particulier, Vous serez responsable de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), ainsi que de toute utilisation inappropriée desdites informations ou données.

Madame Susan Oubari décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’inaccessibilité du site Internet ou causés par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions téléphoniques et/ou de transmission de données, accès non autorisés, modifications de données, défaillances et/ou dysfonctionnements de votre équipement électronique.

Vous reconnaissez par les présentes Conditions Générales être seul responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site Internet. 

En outre, Madame Susan Oubari ne peut être considérée comme responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site Internet liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers. 

Les photographies et illustrations présentes sur le Site Internet n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement Madame Susan Oubari.  

4) Les Produits et Services

• Reiki et Breathwork

  Par les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur comprend que :

  • Le Reiki est une technique énergétique simple, douce et manuelle utilisée pour réduire le stress et favoriser la relaxation ;

  • Les praticiens de Reiki et de Breathwork (y compris Susan Oubari) ne posent aucun diagnostic, ne prescrivent aucun traitement, ne pratiquent aucun acte médical et n’interfèrent pas avec les traitements prodigués par un professionnel de santé agréé ;

  • Le Reiki et le Breathwork ne se substituent pas à des soins médicaux ou à une psychothérapie ;

  • Il est toujours recommandé de consulter un médecin avant d’accéder aux Services et, par conséquent, à la pratique du Reiki et du Breathwork, afin d’identifier d’éventuelles contre-indications.

• Produits et Services

  L'Utilisateur est informé des caractéristiques essentielles des Produits et Services proposés par Susan Oubari sur le site susanoubari.com, notamment dans la catégorie intitulée "SERVICES" :

  • Séances privées et programmes

  • Cours collectifs

  • Replays de cours

  • Événements d'entreprise

  • Méditations gratuites

  L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant tout achat d’un ou plusieurs Produits et/ou Services proposés par Susan Oubari.

• The Breathe in Paris School

  L'Utilisateur comprend que les présentes Conditions Générales ne régissent pas les services proposés par Susan Oubari dans le cadre du programme intitulé The Breathe in Paris School, lesquels sont régis par des conditions générales distinctes.

• Prix

  • Les Produits et Services proposés par Susan Oubari sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site susanoubari.com au moment de la confirmation de la commande du Produit et/ou du Service (le "Prix").

  • Le Prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Susan Oubari se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment. Le Prix applicable à l'Utilisateur sera celui en vigueur à la date de confirmation de la commande.

  • À la suite de la commande, Susan Oubari établira une facture et la transmettra à l'Utilisateur.

5) Paiements

• Informations Générales sur le Paiement

  • Les paiements pour les cours en ligne, replays, séances privées et programmes peuvent être effectués via Stripe ou virement bancaire.

  • Chaque séance doit être intégralement payée avant qu'elle ait lieu.

  • Pour les paiements par virement bancaire, veuillez contacter Susan à l’adresse suivante : susan@susanoubari.compour obtenir les instructions de paiement. Les paiements par virement bancaire sont soumis à vérification et doivent être crédités sur le compte spécifié avant que le service ne soit confirmé ou délivré.

• Options de Paiement pour les Programmes

  • Inner Transformation Programme de 12 Semaines :

    • Paiement unique de 5 500 € TTC.

    • Deux paiements : 3 000 € TTC à l’inscription et 3 000 € TTC un mois plus tard (soit un total de 6 000 € TTC).

  • Deep Healing Programme de 12 Mois :

    • Paiement unique de 11 000 € TTC.

    • Paiements mensuels : 1 000 € TTC à l’inscription, puis 1 000 € TTC par mois pendant 12 mois (soit un total de 12 000 € TTC).

• Sécurité et Traitement des Paiements

  • Les paiements effectués via Stripe sont soumis aux conditions générales de Stripe, disponibles à l’adresse suivante : Stripe Terms.

  • Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée via notre prestataire de commerce électronique et ne sont pas stockées sur les serveurs de Susan Oubari.

• Finalité du Paiement

  • Les paiements sont considérés comme définitifs uniquement après la collecte complète et réussie des sommes dues.

6) Réservation d’un Cours et Achat d’un Produit

• Pour que l'Utilisateur puisse réserver un cours ou acheter un Produit (Replay ou séance privée), nous utilisons la plateforme ACUITY SCHEDULING. En réservant un cours ou en achetant un Produit via cette plateforme, l'Utilisateur accepte de respecter les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité d’ACUITY SCHEDULING disponibles aux adresses suivantes : Conditions générales et Politique de confidentialité.

• Si Vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme ou si Vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales et/ou la politique de confidentialité d’ACUITY SCHEDULING, veuillez nous contacter pour effectuer vos réservations en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : susan@susanoubari.com.

7) Politique d’Annulation et de Remboursement

• Cours Collectifs "Breathe in Paris" (En Ligne ou en Présentiel)

  • Annulation Précoce d’un Cours en Présentiel : L’Utilisateur peut annuler jusqu’à 48 heures avant le début d’un cours et recevoir un remboursement complet ou utiliser son paiement pour un cours futur. L’annulation doit être faite en informant Susan Oubari par message texte, e-mail ou téléphone. L’annulation sera effective dès réception par l’Utilisateur de la confirmation de son annulation par Mme Oubari. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’avis d’annulation.

  • Annulation Tardive d’un Cours en Présentiel : En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant le début du cours, l’Utilisateur comprend que le cours ne sera pas remboursé. L’Utilisateur s’engage à informer Susan Oubari par message texte, e-mail ou téléphone afin que sa place puisse être attribuée à un autre Utilisateur sur la liste d’attente.

  • Absence Sans Annulation Préalable : En cas d’absence sans annulation préalable, le cours ne sera pas remboursé.

  • Cours Collectifs ou Masterclasses via Zoom : Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours collectifs ou les Masterclasses réalisés via Zoom.

  • Replays : Aucun remboursement ne sera effectué pour les replays.

  • Annulation par Susan Oubari : Mme Oubari se réserve le droit d’annuler un cours et fournira un préavis raisonnable. Dans ce cas, tout montant payé par l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

• Séances Privées (Signature Sessions et SOS Coaching Calls)

  • Annulation ou Reprogrammation : En cas d’annulation ou de reprogrammation d’une séance privée (dans ou hors programme), l’Utilisateur doit informer Susan Oubari au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance via e-mail, message texte ou appel téléphonique. L’annulation sera effective dès réception par l’Utilisateur de la confirmation de son annulation par Mme Oubari. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’avis d’annulation.

  • Annulation Tardive ou Absence : Si l’Utilisateur annule ou reprogramme moins de 24 heures avant la séance, ou ne se présente pas, la séance sera perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

  • Paiements : Toutes les séances doivent être payées intégralement avant leur tenue. Les paiements peuvent être effectués via Stripe ou virement bancaire, et la planification est gérée via Acuity.

• Programmes (Inner Transformation Programme de 12 Semaines et Deep Healing Programme de 12 Mois)

  • Planification et Réalisation

    • Programme Transformation Intérieure (12 Semaines) : Inclut 25 heures de séances (6 Signature Sessions de 4 heures chacune + 1 Coaching Session de 1 heure). Toutes les séances doivent être terminées dans un délai de 16 semaines après la date de début du programme.

    • Programme Guérison Profonde (12 Mois) : Inclut 54 heures de séances (13 Signature Sessions de 4 heures chacune + 2 Coaching Sessions de 1 heure). Toutes les séances doivent être terminées dans un délai de 14 mois après la date de début du programme.

  • Pause du Programme

    • L’Utilisateur peut demander une pause dans son programme si nécessaire. Cependant, une pause peut affecter l’efficacité des résultats. Il est fortement recommandé de reprendre les séances rapidement pour maintenir la continuité et les progrès. Toutes les séances doivent être terminées dans la période de validation du programme.

  • Annulation ou Reprogrammation

    • Préavis : L’Utilisateur doit informer Susan Oubari au moins 24 heures à l’avance via WhatsApp, e-mail ou téléphone pour annuler ou reprogrammer une séance. L’annulation sera effective dès réception de la confirmation par Mme Oubari.

    • Annulation Tardive ou Absence : Si l’annulation ou la reprogrammation a lieu moins de 24 heures avant la séance, ou si l’Utilisateur ne se présente pas, la séance sera perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

    • Résiliation par Susan Oubari : Mme Oubari se réserve le droit de résilier le programme ou les séances si le comportement de l’Utilisateur est jugé inapproprié, perturbateur, abusif ou en violation des termes de l’accord. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non utilisées.

    • Annulation par Susan Oubari : En cas d’annulation d’une séance ou d’un programme pour des circonstances imprévues, Mme Oubari fournira un préavis raisonnable et remboursera tout montant payé pour les séances non utilisées dans un délai de quatorze (14) jours.

  • Non-Transférabilité : Les programmes et séances ne sont pas transférables. Ils ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes ni utilisés pour un autre cours ou programme.

  • Séances Manquées : Si l’Utilisateur perd une séance en raison d’une annulation tardive ou d’une absence, il peut acheter une Signature Session supplémentaire au tarif en vigueur pour restaurer le nombre total de séances dans le programme.

  • Engagement dans le Processus : Ces programmes sont conçus pour les Utilisateurs prêts à jouer un rôle actif dans leur transformation. Les résultats dépendent de la participation et de l’engagement de l’Utilisateur. Mme Oubari fournit les outils, conseils et espaces pour la croissance, mais la guérison et les progrès viennent de l’Utilisateur.

8) Informations Pré-contractuelles - Acceptation de l’Utilisateur - Garanties Légales    

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des Conditions Générales et de toutes les informations requises par la loi telles qu’elles résultent notamment des articles L.111-1 et L221.5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des Produits et Services ; 

• Le prix des Produits et Services ; 

• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date à laquelle ou le délai dans lequel Madame Susan Oubari s’engage à fournir les Produits et/ou Services commandés ;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre (garantie légale de conformité ou vice cachés etc.) ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;

• Les moyens de paiement acceptés.

La commande d’un Produit et/ou Service ou de plusieurs Produits et/ou Services proposés par Madame Susan Oubari emporte adhésion et acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des dispositions des Conditions Générales et obligation au paiement de sa commande.  

Madame Susan Oubari garantit l’Utilisateur contre tout défaut de conformité ou vice caché affectant les Produits et/ou Services proposés par Madame Susan Oubari. 

Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra informer Madame Susan Oubari, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits et/ou Services. 

Madame Susan Oubari remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Madame Susan Oubari du vice/défaut. 

La garantie est limitée au remboursement des Produits et/ou Services effectivement payés par l’Utilisateur.

9) Droit de Rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à motiver votre décision si celui-ci intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat qui se matérialise par la réception de votre Commande. 

Pour ce faire, Vous devez faire parvenir votre décision de rétractation par tout moyen avant l’expiration des quatorze (14) jours précités, notamment : 

• Soit par courriel à l’adresse électronique : susan@susanoubari.com 

• Soit par courrier à l’adresse : Madame Susan Oubari, 1, rue de l’Université, 75007 Paris, France 

Madame Susan Oubari Vous adressera alors un accusé de réception de la rétractation. 

Lorsque le délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la commande passée par l’Utilisateur est entièrement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Madame Susan Oubari, de la notification de rétractation adressée par l’Utilisateur. 

10) Données Personnelles et Politique de Confidentialité 

Dans le cadre des Services proposés sur susanoubari.com, Madame Susan Oubari, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à recueillir Vos données personnelles.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous consentez également expressément au traitement éventuel de vos données personnelles en vue de l’exécution des présentes Conditions.

Madame Susan Oubari s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, pour les données personnelles que Vous lui transmettez, dans le cadre de Votre parcours sur susanoubari.com, ou lors de l’inscription aux Services proposés. 

Par ailleurs, et en conformité avec la règlementation applicable en matière de démarchage téléphonique, Madame Susan Oubari s’abstient de Vous contacter par téléphone dans le cas où Vous seriez inscrit sur la liste Bloctel, sauf dans le cas où ledit contact est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de Madame Oubari.

Nous Vous informons que les données personnelles récoltées aux fins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront conservées pour une durée de 24 mois à l’exception des données personnelles aux fins de facturation qui doivent être conservées pour une durée de 10 ans. 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice de Vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur ce site.

11) Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du site susanoubari.com y compris de manière non limitative, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos ainsi que tout autre élément publié sur le site susanoubari.com, en particulier les menus, pages Internet, graphiques, couleurs, plans, outils, polices et conception du site Internet, schémas, mises en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels faisant partie du site susanoubari.com, sont la propriété exclusive de Madame Susan Oubari.  

Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site susanoubari.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Madame Susan Oubari jouit du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, en tout ou en partie, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, et totale ou partielle du site susanoubari.com et de son contenu. Toute reproduction du site internet susanoubari.com est soumise à l’autorisation écrite préalable au cas par cas de Madame Susan Oubari et, le cas échéant, des auteurs de travaux publiés sur le site Internet. 

Concernant l’utilisation du site susanobari.com, Vous êtes uniquement autorisé(e) à consulter le site Internet et son contenu. 

12) Marques

Madame Susan Oubari est titulaire des marques françaises SUSAN OUBARI et BREATHE IN PARIS BY SUSAN OUBARI déposées le 26 janvier 2021 et enregistrées sous les numéros 4725695 et 4725702 pour désigner des produits et services en classes 3, 4, 14, 16, 18, 24, 25, 27, 28, 35, 39, 41 et 44 (ci-après les « Marques »). 

Toute reproduction totale ou partielle des Marques sans l’autorisation expresse de Madame Susan Oubari est interdite.  

13) Témoignages

Madame Susan Oubari a recours aux témoignages sur susanoubari.com.

Préalablement à leur publication sur susanoubari.com et conformément à la règlementation applicable en matière de pratiques frauduleuses sur internet, Madame Susan Oubari emploie toutes les mesures nécessaires aux fins de s’assurer de l’authenticité des témoignages.

Elle veille personnellement au contrôle préalable des témoignages avant leur publication, et s’assure que le consentement libre et éclairé des personnes a bien été recueilli.

Les expériences personnelles présentées par d’anciens Utilisateurs et reproduites sur le site susanoubari.com ne constituent pas une garantie des résultats que vous pourriez attendre des Produits et/ou Services. 

14) Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile de Madame Susan Oubari est couverte par le contrat 4812412404 auprès de la compagnie d’assurance Axa France - 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre -Cedex. 

15) Liens vers d’autres Sites Internet

Le site www.susanoubari.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sans rapport avec le site www.susanoubari.com. Madame Susan Oubari n’exerce pas de contrôle ou de surveillance sur ces sites Internet et leur contenu. Madame Susan Oubari ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, notamment en ce qui concerne la confidentialité de vos données personnelles et leur traitement pendant votre navigation. 

Nous Vous demandons donc d’observer la plus grande attention lorsque Vous vous connectez à ces sites Internet via les liens présents sur le site susanoubari.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et réglementations sur la confidentialité des données. 

Nous Vous rappelons que les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité ne s’appliquent pas aux sites Internet exploités par des tiers. 

16) Force Majeure 

Aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre de tout manquement à une obligation en vertu d'un accord qui est dû à un événement indépendant de la volonté de cette Partie, y compris, mais sans s'y limiter, toute catastrophe naturelle, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d'autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou toute autre éventualité naturelle ou humaine indépendante de notre volonté, qui entraîne la résiliation d'un accord ou d'un contrat conclu, et qui n'aurait pas pu être raisonnablement prévue. Toute partie affectée par un tel événement en informera immédiatement l'autre partie et fera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans les présentes.

17) Droits divers - Droit Applicable et Résolution des Litiges     

L’inapplication temporaire par Madame Susan Oubari d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits dont il bénéficie par le biais de cette clause. Toute clause des présentes conditions continue de produire ses effets sauf mention expresse et écrite de Madame Susan Oubari. 

En cas de réclamation qui ne serait pas résolue directement avec Madame Susan Oubari, Vous avez la possibilité de contacter un médiateur de la consommation nommé par Madame Susan Oubari, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : cnpm-mediation-consommation

• ou par voie postale en écrivant à : CNPM - Médiation - Consommation - 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, France

La loi applicable aux présentes Conditions Générales est la loi française. Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent engagement sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. 

Dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est alors attribuée au Tribunaux de Paris. 

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, l’intégralité des autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront en vigueur. 

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord contractuel entre Madame Susan Oubari et Vous s’agissant de votre utilisation du Site Internet et/ou des Produits et/ou Services. Ainsi, les Conditions Générales annulent et remplacent tout accord antérieur éventuel. 

En cas de désaccord sur l’interprétation des présentes Conditions Générales, la version française prévaudra sur toute traduction.